10 règles pour signer un bon contrat d’auteur

Par nature, un auteur se retrouve souvent à devoir travailler avant même d’avoir pu négocier le cadre de son travail ET sa rémunération. Nos collègues scénaristes américains ne sont pas non plus épargnés par ce fléau. Certains producteurs demandent ainsi beaucoup de matière —du pitch court aux arches d’une série, en passant par des millions de versions de synopsis, etc.— et ce, avant même d’envisager le moindre contrat. Or bien évidement, une fois pris dans l’engrenage du travail gratuit, il est très difficile d’en sortir.

Travailler gratuitement n’est jamais sain : un producteur qui refuse de payer un premier travail ne vous paiera jamais correctement et vous aurez toujours l’impression de vous faire avoir. Or la tentation est grande de vouloir plaire/faciliter le contact surtout quand on veut vendre un projet original et qu’on est un jeune auteur.

Le dilemne de tout auteur de fictions originales est donc le suivant : favoriser sa relation commerciale avec un producteur en espérant un jour pouvoir être rémunéré ou décider de se faire respecter au risque de ne jamais rien vendre !

Voici dix règles simples à appliquer pour se sortir de cette équation impossible :

1) Ne commencez jamais à travailler sans contrat

En effet, si vous commencez à écrire ou si vous acceptez de retravailler un texte et d’engager une relation avec un producteur sans contrat, vous n’avez dès le départ aucun levier pour négocier.

Astuce : qui dit contrat, dit argent, dit point faible de tout producteur (cf. le dur métier de producteur français). Or n’oubliez pas qu’un contrat d’auteur joue sur plusieurs variables liées les unes aux autres : une rémunération correspond à un ensemble de droits cédés sur une durée. Si un producteur est frileux du porte-monnaie, il est possible de vous concentrer davantage sur les autres leviers (ce sont des vases communiquants). Peu d’argent = peu de droits cédés sur peu de temps…

2) Agent ou avocat ? Ne soyez jamais sans représentant

Même s’ils coûtent parfois chers, ces représentants doivent vous faire gagner de l’argent. Ils vous permettent en outre de servir d’intermédiaire pour aborder les points qui fâchent.
Il existe deux types d’agent :
– Ceux qui vous trouvent du boulot (à large carnet d’adresses et gros effectifs) : vous aurez ainsi plus de chances de commencer à travailler mais il sera difficile d’obtenir des contrats très favorables (des exceptions existent toujours). En effet, ces agents vous diront qu’il vaut mieux un mauvais contrat que d’être au chômage. Ils conviennent bien aux auteurs débutants qui ont besoin de se faire un réseau ou aux auteurs de commande qui s’inscrivent dans des cadres de travail déjà balisés où les marges de négociation sont faibles.
– Ceux qui protègent vos droits (très sélectifs) : ce sont des pittbulls de la négociation qui ont l’habitude des prises de bec avec les producteurs. Vous les reconnaissez quand à l’annonce de leur nom, les doléances pleuvent. Ces agents conviennent plutôt mieux aux professionnels aguerris (qui ont d’ailleurs le CV pour les attirer).
Les avocats s’affilient plutôt à la seconde catégorie d’agents. En tant que professionnels du droit, ils vous permettent de négocier des contrats sur mesure. Attention cependant à leurs honoraires : contrairement aux agents qui sont bordés par la loi à 10% du montant du contrat, les avocats n’ont pas de limites (ils sont payés à l’heure ou au forfait). À vous de négocier en amont ce que vous êtes prêts à leur accorder pour éviter les mauvaises surprises.

3) Il n’existe pas de contrat type ou standard

À chaque fois qu’un producteur utilisera cette expression, une lumière rouge doit s’allumer dans votre esprit. En effet, un contrat est toujours une négociation de gré à gré. Par facilité, certains agents font des copier/coller et aboutissent à une sorte de « contrat type » qui correspond à ce qu’ils ont l’habitude de négocier. De leur côté, les producteurs ont également défini les clauses qui leur conviennent le mieux. Vous entendrez alors souvent les arguments suivants : le diffuseur m’impose ci ou ça, cette clause est obligatoire dans tous les contrats que je signe, c’est devenu contractuel, vous n’avez pas le choix, blablabla…

Attention : je le répète, il n’existe AUCUN contrat type d’auteur ou d’option. Cette expression sert souvent à faire passer les clauses abusives :

• adjonction automatique d’auteurs ou substitution sans compensation financière,
• demandes de réécriture sans limite,
• durée trop large de temps de cession (certains producteurs demandent parfois une cession sur 70 ans),
• fractionnement abusif des paiements, etc.

4) Maîtrisez les bases du droit d’auteur français

Que vous ayez un représentant ou pas, il est fondamental pour tout scénariste de connaître les fondamentaux du droit d’auteur. Par ailleurs, vous signez toujours un contrat avec un producteur, jamais avec une chaîne. Ne gobez pas les excuses du type : TF1 m’oblige à …, je ne peux pas garantir cette clause parce que la chaîne ne le veut pas….

• En cas de doute, vous pouvez toujours contacter l’assistance juridique de la SACD ou la hotline de la Guilde française des scénaristes.
• N’oubliez pas de communiquer à votre représentant et de connaître parfaitement le protocole d’accord négocié entre producteurs de fiction et scénaristes.
• Consultez également la charte relative au développement de la fiction signée par France Télévision et son avenant : même si vous ne travaillez pas directement pour cette chaîne, vous pourrez constater les écarts avec ce que l’on vous propose et vos possibilités de négociation.

5) Renseignez vous sur la personne avec qui vous signez

Qui dans votre entourage a déjà travaillé pour lui ? Quelles sont ses méthodes ? Pour quel fait d’armes est-il connu ? Est-ce un jeune entrant ou un vieux de la vieille ? Etc. Je vous donnais dans mon billet comment bien choisir son producteur, tout un tas de conseils pour le faire. Plus vous en saurez, mieux vous pourrez négocier.

Astuce : n’oubliez pas qu’il existe des forums (notre sélection des meilleurs sites et blogs français), et des organismes plus officiels comme la Guilde des scénaristes, la SACD, ou encore des associations comme Séquence 7, le blog High concept…

6) Apprenez à dire non

Si dès le départ, les demandes ne sont pas raisonnables, il faut savoir dire non ou du moins, ne pas accepter toutes les clauses d’un contrat aveuglément. Si au cours de la négociation, des points de blocage apparaissent, il faut également savoir les reconnaître comme tels et arrêter la négociation car un mauvais contrat peut vous empoisonner la vie sur de longues années.

Astuce : il faut toujours lire ses contrats même si cela est fastidieux. Ils sont écrits en français et si un point n’est pas clair, il peut toujours être reformulé pour lever toute ambiguïté. Si le producteur est très connu, il aura forcément un juriste compétent. Si vous signez sans regarder, vous allez vous retrouver en difficulté en cas de problèmes. Et les problèmes arrivent souvent…

7) Anticipez et ne lâchez pas sur les points importants

Votre contrat doit préciser clairement les points les plus importants pour vous : par exemple, il doit stipuler que les sommes négociées en rémunération doivent être versées intégralement (aux différentes échéances) avec indemnités ou sanctions en cas de non paiement. Il doit comprendre aussi l’ensemble des responsabilités auxquelles vous vous engagez et en échange, l’ensemble des rémunérations associées mais il doit aussi inclure des indemnités en cas de résiliation unilatérale ou d’arrêt du projet.

Astuce : si votre contrat comporte une clause de substitution par exemple, il doit aussi comprendre une indemnité d’éviction (la somme pourra être négociée ultérieurement).

8) Les avocats parlent aux avocats

Vous n’avez jamais à être en direct avec un avocat, un agent, ou un autre intermédiaire au sujet d’un contrat (sauf si vous avez accepté de négocier directement).

Astuce : c’est comme une carte dans une bataille, si on vous sort la carte avocat, sortez la votre.

9) Soyez serein au sujet de l’argent

Pour vous en sortir et aborder la question de l’argent le plus sereinement possible, vous devez faire vos devoirs : en effet, il faut que vous sachiez répondre à la question à cent mille dollars : combien coûte le travail que l’on vous demande ? Il existe des usages, des moyennes ou des grilles, etc. Au pire, si vous ne savez pas répondre directement à un producteur, demandez du temps pour vous renseigner.

• L’observatoire permanent des contrats audiovisuels (l’OPCA) est une source fiable d’informations pour tout ce qui concerne l’écriture TV : le compte-rendu annuel de l’OPCA sur les contrats d’auteurs de fiction TV vous apprendra par exemple la durée moyenne de cession en fonction du format, le pourcentage moyen de rémunération dédié à chaque bloc d’écriture, le nombre moyen d’échéance d’acceptation par format, et enfin le prix des différents formats (un 26′ se négocie entre 5 et 10 000€, un 52′ entre 20 et 40 000€, un 90′ entre 40 et 80 000€, etc.).
• La même étude a été commandée par la SACD à l’OPCA sur les contrats d’auteur pour les longs métrages de cinéma. Vous y apprendrez ce qu’est un MG (minimum garanti) et les pourcentages de rémunération proportionnelle associés, que 60% des contrats ont une durée de cession moyenne de 30 ans et que les rémunérations des auteurs dépendent principalement du budget du film.

Astuce : qui ne tente rien n’a rien. Placez-vous légèrement au-dessus de la moyenne de ce qui correspond au travail qui vous est demandé pour ensuite vous laisser une marge de négociation. Là encore, si vous n’arrivez à rien obtenir sur le montant, vous pouvez toujours jouer sur la durée du contrat et les droits cédés.

10) N’ayez pas peur

Personne ne peut obliger un auteur à écrire quelque chose qu’il ne veut pas écrire et les contrats sont faits pour servir de garde-fou et de protection en cas de problèmes. Même dans notre industrie où les pouvoirs sont complètement déséquilibrés (les diffuseurs/distributeurs imposent leur loi), il est possible de réagir face à des pratiques douteuses ou à des comportements malhonnêtes.
Déconsidérés, apeurés d’être blacklistés, menacés de ne plus jamais travailler, les auteurs n’osent généralement pas attaquer leurs co-auteurs, leur producteur et encore moins leur diffuseur quand ils estiment avoir été lésés. Pourtant, devant la menace d’un procès, les différentes parties préféreront souvent faire une médiation et s’arranger. Dans le cas contraire, perdu pour perdu, un procès est souvent le seul moyen de faire reconnaître son apport à un projet. N’oubliez pas que le turnover est grand dans les chaînes et que personne n’est éternel ou n’aime la mauvaise publicité.

Les recours deviennent ainsi plus fréquents :

• Yves Boisset et d’autres auteurs ont gagné contre MK2,
• Le producteur et le scénariste de Séraphine ont été condamnés pour contrefaçon,
• Plus récemment, ARTE a été condamnée pour Intime conviction, un programme qui s’inspirait d’un fait réel et portait atteinte à la vie privée d’un tiers,
• Tu vas te tailler une réputation d’emmerdeuse…, je ne résiste pas à vous faire lire ce témoignage.

Les combats sont parfois longs mais ils méritent d’être menés pour faire valoir nos droits, sinon, pourquoi prendre autant de risques, non ?
Espérant répondre à beaucoup de questions qui nous ont été posées sur le sujet, n’hésitez pas à partager vos aventures sur le sujet avec nous. Maintenant, avant de signer vos prochains contrats, vous savez ce qu’il vous reste à faire ;-).