Conditions générales

1. Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de le client.
2. Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné en bas de page du Site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de le client à cette fin. HC ne conserve aucune coordonnée bancaire.
3. Le client garantit à HC qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

Il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

1. que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de HC font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
2. que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à HC.

1. LA FICHE DE LECTURE SEULE comprend une double analyse, réalisée par deux lecteurs professionnels, du potentiel d’adhésion du public de l’Œuvre, telle que transmise par le client. L’analyse des deux consultants se déroule en plusieurs étapes, comme suit :
   — ils s’engagent à lire individuellement l’Œuvre et à confronter leur point de vue afin de juger le plus objectivement possible du potentiel du projet ;
   — ils formalisent une fiche de lecture commune d’1 (une) à 3 (trois) pages, sur le modèle de celles qui sont utilisées dans la profession pour sélectionner les projets (comme par exemple dans le concours d’entrée du CEEA, les attributions des aides du CNC, ou la sélection des projets chez les diffuseurs et les producteurs). Le document contient une évaluation qualitative argumentée de l’ensemble des critères jugés pertinents par la profession en l’état de la connaissance actuelle des deux consultants. La fiche de lecture sera mise à disposition du client sur un serveur sécurisé, à partir duquel il pourra la lire et l’imprimer. Ce forfait ne comprend pas d’échanges entre les consultants et le client, hormis l’envoi initial de l’Œuvre et la communication du livrable.
2. LE GUIDE PERSONNALISÉ DE REÉCRITURE comprend LA FICHE DE LECTURE SEULE précédemment citée (si cette dernière n’a pas déjà été remise au préalable lors d’une commande précédente concernant la même Œuvre), ainsi qu’une recherche de solutions concrètes pour réécrire efficacement l’Œuvre en vue de l’augmentation de son potentiel d’adhésion du public, sur la base de la méthode d’écriture High Concept. Ces conseils sont formalisés par les deux consultants dans un document de synthèse commun d’une vingtaine de pages environ qui présente une sélection des meilleures techniques d’écriture internationales à utiliser pour améliorer l’oeuvre, ainsi que des conseils de présentation et de marketing pour la rendre la plus attractive possible, en fonction du stade de développement et de l’actualité du marché français de la fiction au moment de l’évaluation.Les consultants utilisent également de nombreux exemples pour illustrer les techniques préconisées ainsi que des suggestions plus personnelles quand ils en ont. Le livret détaillé ainsi fourni complète la fiche de lecture en reprenant point par point l’ensemble des axes d’amélioration proposés de l’oeuvre et propose étapes par étapes, les différentes techniques à utiliser pour y arriver, le tout sur un mode personnalisé à chaque projet.Cette analyse détaillée sera mise à disposition du client sur un serveur sécurisé, à partir duquel il pourra la télécharger, l’imprimer et même poser des questions auxquelles les consultants répondront, dans la limite de 5 (cinq) questions au total, et dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés suivant la remise du livrable. Les consultants s’engagent à répondre par écrit à ces questions dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés.
3. LE COACHING INDIVIDUALISÉ D’AUTEUR comprend :
   — un entretien de coaching de 2 (deux) heures avec Cédric Salmon ou Julie Salmon durant lequel le client et le consultant détermineront ensemble un objectif professionnel à atteindre en rapport avec l’Œuvre (obtention d’une aide sélective type Fonds d’Aide à l’innovation du CNC, démarche d’un partenaire, mise en production du projet, réécriture etc.). Une fois l’objectif précisé, le consultant procédera à un transfert de compétences concernant son expérience de la méthodologie High Concept et du secteur, dans un esprit d’accompagnement personnalisé et sur base du support de coaching. Cet entretien aura lieu dans les locaux du client (frais de déplacement non inclus), en fonction des disponibilités et préférences des deux parties. Il est également prévu de réaliser cet entretien de manière dématérialisée, via un logiciel gratuit de vision-conférence, tel que Skype, en cas d’impossibilité de présentiel de l’une ou l’autre partie.
4. Si pour une raison technique le client ne parvient pas à accéder au(x) livrable(s) commandé(s), à la visio-conférence ou à toutes autres éléments du service de script doctoring souscrit, il peut contacter un service clientèle via l’onglet qui figure en bas de page du Site.

• Adresse postale : 10 rue des lavandières 78 530 Buc
• Adresse électronique : bonjour[at]scriptdoctor.fr

Dans le cas où HC cesserait de proposer l’offre décrite ci-dessus, la société s’engage à donner au client la possibilité de télécharger et d’enregistrer durablement sur son ordinateur les vidéos commandées et ce pendant une durée de trente jours ouvrés consécutifs à un avis de cessation de services qui lui sera envoyé.

Le client et/ou l’internaute s’engage à ne pas modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, ces programmes audiovisuels. Les autres droits étant réservés, toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou de ses éléments et de ses programmes audiovisuels est strictement interdite.

Le service de VàD est mis à disposition des clients et/ou Internautes, sous réserve que ces derniers s’engagent à :

— ne pas copier, modifier ni altérer toute partie du Site ou du Service ;

— ne pas tenter de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Service liée à la sécurité en (a) empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du contenu ou (b) imposant des limitations sur l’utilisation du Service ou du contenu accessible sur le Service ;

— ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accès au Service de telle sorte qu’il envoie plus de messages de requêtes aux serveurs de HC pendant une période donnée, que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c’est-à-dire non modifié) disponible sur le marché ;

— ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou du Service ;

— ne pas accéder au contenu pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Service.

— qu’aucun litige ni procès n’est en cours ni sur le point d’être intenté mettant en cause les droits du ou des auteur(s).

— respecter la législation sur l’usage du tabac.

1. l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
2. l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
3. l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
4. l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
5. les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
6. l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
7. et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

1. tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
2. toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de HC,
3. tous détournements des ressources système du site,
4. toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
5. toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
6. tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de HC ou des usagers de son site,
7. et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le client s’engage à indemniser HC de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

1. Le client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

   Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de HC ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

2. Le client reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
3. Le client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
4. Le client est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le client s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
5. Le client s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
6. Le client s’engage à fournir à HC toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, Le client s’engage à coopérer activement avec HC en vue de la bonne exécution des présentes.
7. Le client est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par le client pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

   Il garantit à HC qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

   Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de HC.

   Le client s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

   —  des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

   —  des Contenus contrefaisants,

   —  des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

   —  des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

   —  des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

   —  et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

8. Le client reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
9. Le client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

— ne pas copier, modifier ni altérer toute partie du Site ou du Service ;

— ne pas tenter de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Service liée à la sécurité en (a) empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du contenu ou (b) imposant des limitations sur l’utilisation du Service ou du contenu accessible sur le Service ;

— ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accès au Service de telle sorte qu’il envoie plus de messages de requêtes aux serveurs de HC pendant une période donnée, que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c’est-à-dire non modifié) disponible sur le marché ;

— ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou du Service ;

— ne pas accéder au contenu pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Service.

1. HC prend un engagement de confidentialité aux conditions ci-dessous exposées.Seront notamment considérées comme informations confidentielles : l’existence même de l’Œuvre et son contenu, toutes informations relatives aux personnes travaillant sur ce projet, et plus généralement toutes informations relatives à l’Œuvre.

   HC s’interdit en conséquence de divulguer à toute personne un quelconque élément relatif à l’Œuvre sans l’accord exprès et préalable du client.

2. À compter de la date du début de l’exécution du service, soit 7 (sept) jours francs après la date de la commande (dans le cas où le client n’aurait pas renoncé à son droit de rétractation), HC s’engage à :— livrer LA FICHE DE LECTURE SEULE dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés ;

   — livrer LA FICHE DE LECTURE ET L’ANALYSE dans un délai de 20 (vingt) jours ouvrés ;

   — fixer un rendez-vous de COACHING PERSONNALISÉ D’AUTEUR dans un délai limite de 20 (vingt) jours ouvrés, sous réserve des disponibilités du client, et à remettre la fiche de lecture qui sert de base à cette réunion le jour de ce rendez-vous, ou au maximum 3 (trois) jours ouvrés après cette réunion.

   Ces dates sont limites, ce qui signifie qu’il est possible que la pleine exécution du service soit effectuée avant celles-ci.

3. En plus du délai de rétraction légal, HC s’engage à rembourser tout achat d’une JOURNÉE DE FORMATION :— sans condition et intégralement, si le client en fait la demande avant la date du service en utilisant l’onglet de contact en bas de page du Site, ou s’il est absent le jour de la formation ;

   — sans condition et intégralement, si HC doit annuler exceptionnellement la journée de formation par un mail envoyé au client avant la date du service ;

   — sans condition et au prorata de sa présence à la journée de formation (toute heure commencée étant due), si le client doit quitter les lieux pour des raisons personnelles (sans besoin de fournir un quelconque justificatif).

— d’une quelconque indisponibilité de l’un des programmes ou services figurant sur le Site ;

— d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation ;

— de l’action ou de l’omission de l’internaute et/ou de tout tiers.

1. suspendre ou résilier l’accès aux Services du client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
2. supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
3. publier sur le site tout message d’information que HC jugera utile,
4. avertir toute autorité concernée,
5. engager toute action judiciaire.

1. la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le client et leur exigibilité immédiate ;
2. la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le client ;
3. la facturation au profit de HC d’un intérêt de retard au taux annuel de 10% (dix pour cent), assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le client.