\u00ab Les droits des auteurs fran\u00e7ais et am\u00e9ricains : quelles diff\u00e9rences pour les sc\u00e9naristes ? \u00bb Telle \u00e9tait la question pos\u00e9e \u00e0 J\u00e9r\u00f4me Pacouret, docteur en sociologie [1], \u00e0 l\u2019une des tables rondes organis\u00e9es par le SCA (Sc\u00e9naristes de Cin\u00e9ma Associ\u00e9s) au CNC [2].<\/p>\n
L\u2019\u0153uvre est propri\u00e9t\u00e9 initiale de son auteur. Tous les autres droits en d\u00e9coulent : droits moraux (incessibles) et droits patrimoniaux (cessibles) : droits de repr\u00e9sentation, reproduction, adaptation\u2026 que l\u2019auteur c\u00e8de ensuite au producteur contre r\u00e9mun\u00e9ration. M\u00eame un employeur n’est pas automatiquement titulaire des droits sur une \u0153uvre r\u00e9alis\u00e9e pour lui. Un contrat doit explicitement pr\u00e9voir la cession de ses droits par l’auteur : c\u2019est le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> qui r\u00e9git les rapports de l\u2019auteur au producteur. <\/strong><\/p>\n Ce droit peut \u00eatre initialement d\u00e9tenu par l\u2019auteur mais aussi par le producteur ou l\u2019\u00e9diteur de l\u2019\u0153uvre. Si l\u2019\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par un employ\u00e9 dans le cadre de ses fonctions, c\u2019est l’employeur qui est seul titulaire du copyright, idem pour les \u0153uvres de commande (works made for hire<\/em>). <\/em>Il s\u2019agit d\u2019un droit d\u2019exploitant li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u0153uvre elle-m\u00eame dont l\u2019investisseur r\u00e9mun\u00e8re des auteurs pour qu\u2019elle voie le jour : c\u2019est le code du travail<\/strong> qui r\u00e9git les rapports de l\u2019auteur au producteur.<\/p>\n Au-del\u00e0 de l\u2019image d\u2019\u00c9pinal<\/strong> opposant 2 cultures : l\u2019une qui serait \u00ab humaniste \u00bb, l\u2019autre \u00ab mercantile \u00bb, l\u2019histoire nous apprend que les diff\u00e9rences entre les deux mod\u00e8les ne sont pas dues \u00e0 des diff\u00e9rences philosophiques mais sont le r\u00e9sultat de combats syndicaux de haute lutte entre auteurs et producteurs.<\/p>\n Si les auteurs fran\u00e7ais sont familiaris\u00e9s avec les avantages et les chausse-trappes des contrats fran\u00e7ais, ils le sont un peu moins avec celles des contrats \u00ab am\u00e9ricains \u00bb. <\/strong><\/p>\n La loi du copyright ne diff\u00e9rencie pas les divers auteurs de film comme en France (o\u00f9 sc\u00e9naristes, metteurs en sc\u00e8ne, r\u00e9alisateurs, compositeurs, auteurs de l\u2019\u0153uvre adapt\u00e9e sont les co-auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de l\u2019oeuvre). Par contre elle repose sur deux distinctions :<\/p>\n – Works made for hire <\/strong>(sc\u00e9narios de commande) : La Soci\u00e9t\u00e9 qui commande le sc\u00e9nario a le statut d\u2019auteur et de propri\u00e9taire de l\u2019oeuvre.<\/p>\n – Spec scripts <\/strong>(sc\u00e9narios sp\u00e9culatifs) : Le sc\u00e9nariste \u00e9crit un sc\u00e9nario original de sa propre initiative puis c\u00e8de ses droits au producteur qui les acquiert (comme en France dans le m\u00e9canisme de transfert des droits \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de production)\u2026 la diff\u00e9rence \u00e9tant que le producteur devient de ce fait propri\u00e9taire de l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n Le copyright autorise une cession de droit pour une somme fixe. La loi n\u2019oblige pas \u00e0 ce qu\u2019il y ait une r\u00e9mun\u00e9ration proportionnelle\u2026 mais tout se n\u00e9gocie (y compris r\u00e9mun\u00e9ration proportionnelle et calendrier de paiement) et des sc\u00e9naristes et r\u00e9alisateurs puissants ont pu n\u00e9gocier des pourcentages int\u00e9ressants. <\/strong><\/p>\n Dans le copyright, pas de reconnaissance automatique de la paternit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre, de respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre, de repentir, ni de final cut (montage final de l\u2019\u0153uvre partag\u00e9 entre sc\u00e9nariste, r\u00e9alisateur et producteur en France).<\/p>\n – Basic agreements : <\/strong>Ce sont des conventions collectives n\u00e9goci\u00e9es individuellement entre guildes (WGA Writers Guild of America, DGA : Directors Guild of America, etc.) et t certaines soci\u00e9t\u00e9s cin\u00e9matographiques. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier les auteurs doivent avoir adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la guilde mais n\u2019ont pas le droit de travailler en dehors de ces accords ni avec des soci\u00e9t\u00e9s non signataires des accords de la guilde. Ce syndicat est utile pour les sc\u00e9naristes chevronn\u00e9s qui peuvent se permettre de choisir leurs producteurs mais pas pour les nouveaux entrants qui ne pourraient pas suffisamment travailler.<\/p>\n NB : En 2000 environ 50% des contrats ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s au sein de la guilde.<\/em><\/p><\/blockquote>\n Les guildes g\u00e8rent :<\/p>\n – Mentions au g\u00e9n\u00e9rique :Sous le r\u00e9gime du copyright (\u00ab\u00a0droit de copie\u00a0\u00bb)
\n<\/strong><\/h3>\nPetit tour d\u2019horizon <\/strong>du Copyright<\/strong><\/h2>\n
1) D\u00e9finition de l\u2019auteur de film sous le copyright<\/strong><\/h3>\n
2) R\u00e9mun\u00e9ration <\/strong><\/h3>\n
3) Non codification d\u2019un droit moral <\/strong><\/h3>\n
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