{"id":45,"date":"2014-05-06T14:18:00","date_gmt":"2014-05-06T14:18:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ecrit.magasins-et-commerces.com\/10-regles-pour-signer-un-bon-contrat-d"},"modified":"2023-06-13T11:52:05","modified_gmt":"2023-06-13T09:52:05","slug":"10-regles-pour-signer-un-bon-contrat-d","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/scriptdoctor.fr\/boutique\/10-regles-pour-signer-un-bon-contrat-d\/","title":{"rendered":"10 r\u00e8gles pour signer un bon contrat d&rsquo;auteur"},"content":{"rendered":"<p>Par nature, un auteur se retrouve souvent \u00e0 devoir travailler avant m\u00eame d&rsquo;avoir pu n\u00e9gocier le cadre de son travail ET sa r\u00e9mun\u00e9ration. <a href=\"\/boutique\/scenaristes-americains-sondage-wga\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Nos coll\u00e8gues sc\u00e9naristes am\u00e9ricains<\/a> ne sont pas non plus \u00e9pargn\u00e9s par ce fl\u00e9au. Certains producteurs demandent ainsi beaucoup de mati\u00e8re \u2014du pitch court aux arches d&rsquo;une s\u00e9rie, en passant par des millions de versions de synopsis, etc.\u2014 et ce, avant m\u00eame d&rsquo;envisager le moindre contrat. Or bien \u00e9videment, une fois pris dans l&rsquo;engrenage du travail gratuit, il est tr\u00e8s difficile d&rsquo;en sortir.<br \/>\n<a name=\"more\"><\/a><\/p>\n<blockquote><p>Travailler gratuitement n&rsquo;est jamais sain&nbsp;: un producteur qui refuse de payer un premier travail ne vous paiera jamais correctement et vous aurez toujours l&rsquo;impression de vous faire avoir. Or la tentation est grande de vouloir plaire\/faciliter le contact surtout quand on veut vendre un projet original et qu&rsquo;on est un jeune auteur.<\/p><\/blockquote>\n<p>Le dilemne de tout auteur de fictions originales est donc le suivant&nbsp;: favoriser sa relation commerciale avec un producteur en esp\u00e9rant un jour pouvoir \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ou d\u00e9cider de se faire respecter au risque de ne jamais rien vendre&nbsp;!<\/p>\n<p>Voici dix r\u00e8gles simples \u00e0 appliquer pour se sortir de cette \u00e9quation impossible&nbsp;:<\/p>\n<h4><b>1) Ne commencez jamais \u00e0 travailler sans contrat<\/b><\/h4>\n<p>En effet, si vous commencez \u00e0 \u00e9crire ou si vous acceptez de retravailler un texte et d&rsquo;engager une relation avec un producteur sans contrat, vous n&rsquo;avez d\u00e8s le d\u00e9part aucun levier pour n\u00e9gocier.<\/p>\n<blockquote><p>Astuce&nbsp;: qui dit contrat, dit argent, dit point faible de tout producteur (cf. <a href=\"\/boutique\/132-producteurs-de-fiction-tv-en-france\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">le dur m\u00e9tier de producteur fran\u00e7ais<\/a>). Or n&rsquo;oubliez pas qu&rsquo;un contrat d&rsquo;auteur joue sur plusieurs variables li\u00e9es les unes aux autres&nbsp;: une r\u00e9mun\u00e9ration correspond \u00e0 un ensemble de droits c\u00e9d\u00e9s sur une dur\u00e9e. Si un producteur est frileux du porte-monnaie, il est possible de vous concentrer davantage sur les autres leviers (ce sont des vases communiquants). Peu d&rsquo;argent = peu de droits c\u00e9d\u00e9s sur peu de temps&#8230;<\/p><\/blockquote>\n<h4><b>2) Agent ou avocat&nbsp;? Ne soyez jamais sans repr\u00e9sentant<\/b><\/h4>\n<p>M\u00eame s&rsquo;ils co\u00fbtent parfois chers, ces repr\u00e9sentants doivent vous faire gagner de l&rsquo;argent. Ils vous permettent en outre de servir d&rsquo;interm\u00e9diaire pour aborder les points qui f\u00e2chent.<br \/>\nIl existe deux types d&rsquo;agent&nbsp;:<br \/>\n&#8211; Ceux qui vous trouvent du boulot (\u00e0 large carnet d&rsquo;adresses et gros effectifs)&nbsp;: vous aurez ainsi plus de chances de commencer \u00e0 travailler mais il sera difficile d&rsquo;obtenir des contrats tr\u00e8s favorables (des exceptions existent toujours). En effet, ces agents vous diront qu&rsquo;il vaut mieux un mauvais contrat que d&rsquo;\u00eatre au ch\u00f4mage. Ils conviennent bien aux auteurs d\u00e9butants qui ont besoin de se faire un r\u00e9seau ou aux auteurs de commande qui s&rsquo;inscrivent dans des cadres de travail d\u00e9j\u00e0 balis\u00e9s o\u00f9 les marges de n\u00e9gociation sont faibles.<br \/>\n&#8211; Ceux qui prot\u00e8gent vos droits (tr\u00e8s s\u00e9lectifs)&nbsp;: ce sont des pittbulls de la n\u00e9gociation qui ont l&rsquo;habitude des prises de bec avec les producteurs. Vous les reconnaissez quand \u00e0 l&rsquo;annonce de leur nom, les dol\u00e9ances pleuvent. Ces agents conviennent plut\u00f4t mieux aux professionnels aguerris (qui ont d&rsquo;ailleurs le CV pour les attirer).<br \/>\nLes avocats s&rsquo;affilient plut\u00f4t \u00e0 la seconde cat\u00e9gorie d&rsquo;agents. En tant que professionnels du droit, ils vous permettent de n\u00e9gocier des contrats sur mesure. Attention cependant \u00e0 leurs honoraires&nbsp;: contrairement aux agents qui sont bord\u00e9s par la loi \u00e0 10% du montant du contrat, les avocats n&rsquo;ont pas de limites (ils sont pay\u00e9s \u00e0 l&rsquo;heure ou au forfait). \u00c0 vous de n\u00e9gocier en amont ce que vous \u00eates pr\u00eats \u00e0 leur accorder pour \u00e9viter les mauvaises surprises.<\/p>\n<h4><b>3) Il n&rsquo;existe pas de contrat type ou standard<\/b><\/h4>\n<p>\u00c0 chaque fois qu&rsquo;un producteur utilisera cette expression, une lumi\u00e8re rouge doit s&rsquo;allumer dans votre esprit. En effet, <u><b>un contrat est toujours une n\u00e9gociation de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9<\/b><\/u>. Par facilit\u00e9, certains agents font des copier\/coller et aboutissent \u00e0 une sorte de \u00ab&nbsp;contrat type&nbsp;\u00bb&nbsp;qui correspond \u00e0 ce qu&rsquo;ils ont l&rsquo;habitude de n\u00e9gocier. De leur c\u00f4t\u00e9, les producteurs ont \u00e9galement d\u00e9fini les clauses qui leur conviennent le mieux. Vous entendrez alors souvent les arguments suivants&nbsp;: <i>le diffuseur m&rsquo;impose ci ou \u00e7a, cette clause est obligatoire dans tous les contrats que je signe, c&rsquo;est devenu contractuel, vous n&rsquo;avez pas le choix, blablabla&#8230;<\/i><\/p>\n<blockquote><p>Attention&nbsp;: je le r\u00e9p\u00e8te, <u>il n&rsquo;existe AUCUN contrat type d&rsquo;auteur ou d&rsquo;option<\/u>. Cette expression sert souvent \u00e0 faire passer les clauses abusives&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>adjonction automatique d&rsquo;auteurs ou substitution sans compensation financi\u00e8re,<\/li>\n<li>demandes de r\u00e9\u00e9criture sans limite,<\/li>\n<li>dur\u00e9e trop large de temps de cession (certains producteurs demandent parfois une cession sur 70 ans),<\/li>\n<li>fractionnement abusif des paiements, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n<h4><b>4) Ma\u00eetrisez les bases du droit d&rsquo;auteur fran\u00e7ais<\/b><\/h4>\n<p>Que vous ayez un repr\u00e9sentant ou pas, il est fondamental pour tout sc\u00e9nariste de conna\u00eetre les fondamentaux du droit d&rsquo;auteur. Par ailleurs, <u><b>vous signez toujours un contrat avec un producteur, jamais avec une cha\u00eene<\/b><\/u>. Ne gobez pas les excuses du type&nbsp;: <i>TF1 m&rsquo;oblige \u00e0 \u2026, je ne peux pas garantir cette clause parce que la cha\u00eene ne le veut pas\u2026<\/i>.<\/p>\n<blockquote>\n<ul>\n<li>En cas de doute, vous pouvez toujours contacter <a href=\"http:\/\/www.sacd.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">l&rsquo;assistance juridique de la SACD<\/a> ou la hotline de la <a href=\"http:\/\/www.guildedesscenaristes.org\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Guilde fran\u00e7aise des sc\u00e9naristes<\/a>.<\/li>\n<li>N&rsquo;oubliez pas de communiquer \u00e0 votre repr\u00e9sentant et de conna\u00eetre parfaitement le protocole d&rsquo;accord n\u00e9goci\u00e9 entre producteurs de fiction et sc\u00e9naristes.<\/li>\n<li>Consultez \u00e9galement la charte relative au d\u00e9veloppement de la fiction sign\u00e9e par France T\u00e9l\u00e9vision et son avenant&nbsp;: m\u00eame si vous ne travaillez pas directement pour cette cha\u00eene, vous pourrez constater les \u00e9carts avec ce que l&rsquo;on vous propose et vos possibilit\u00e9s de n\u00e9gociation.<\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n<h4><b>5) Renseignez vous sur la personne avec qui vous signez<\/b><\/h4>\n<p>Qui dans votre entourage a d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9 pour lui&nbsp;? Quelles sont ses m\u00e9thodes&nbsp;? Pour quel fait d&rsquo;armes est-il connu&nbsp;? Est-ce un jeune entrant ou un vieux de la vieille&nbsp;? Etc. Je vous donnais dans mon billet <a href=\"\/boutique\/producteur-de-film-producteur-tv\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">comment bien choisir son producteur<\/a>, tout un tas de conseils pour le faire. Plus vous en saurez, mieux vous pourrez n\u00e9gocier.<\/p>\n<blockquote><p>Astuce&nbsp;: n&rsquo;oubliez pas qu&rsquo;il existe des forums (<a href=\"\/boutique\/blog-scenario-site-serie-actu-tv-media\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">notre s\u00e9lection des meilleurs sites et blogs fran\u00e7ais<\/a>), et des organismes plus officiels comme la Guilde des sc\u00e9naristes, la SACD, ou encore des associations comme <a href=\"http:\/\/info.sequences7.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">S\u00e9quence 7<\/a>, le blog High concept\u2026<\/p><\/blockquote>\n<h4><b>6) Apprenez \u00e0 dire non<\/b><\/h4>\n<p>Si d\u00e8s le d\u00e9part, les demandes ne sont pas raisonnables, il faut savoir dire non ou du moins, ne pas accepter toutes les clauses d&rsquo;un contrat aveugl\u00e9ment. Si au cours de la n\u00e9gociation, des points de blocage apparaissent, il faut \u00e9galement savoir les reconna\u00eetre comme tels et arr\u00eater la n\u00e9gociation car un mauvais contrat peut vous empoisonner la vie sur de longues ann\u00e9es.<\/p>\n<blockquote><p>Astuce&nbsp;: il faut toujours lire ses contrats m\u00eame si cela est fastidieux. Ils sont \u00e9crits en fran\u00e7ais et si un point n&rsquo;est pas clair, il peut toujours \u00eatre reformul\u00e9 pour lever toute ambigu\u00eft\u00e9. Si le producteur est tr\u00e8s connu, il aura forc\u00e9ment un juriste comp\u00e9tent. Si vous signez sans regarder, vous allez vous retrouver en difficult\u00e9 en cas de probl\u00e8mes. Et les probl\u00e8mes arrivent souvent&#8230;<\/p><\/blockquote>\n<h4><b>7) Anticipez et ne l\u00e2chez pas sur les points importants<\/b><\/h4>\n<p>Votre contrat doit pr\u00e9ciser clairement les points les plus importants pour vous&nbsp;: par exemple, il doit stipuler que les sommes n\u00e9goci\u00e9es en r\u00e9mun\u00e9ration doivent \u00eatre vers\u00e9es int\u00e9gralement (aux diff\u00e9rentes \u00e9ch\u00e9ances) avec indemnit\u00e9s ou sanctions en cas de non paiement. Il doit comprendre aussi l&rsquo;ensemble des responsabilit\u00e9s auxquelles vous vous engagez et en \u00e9change, l&rsquo;ensemble des r\u00e9mun\u00e9rations associ\u00e9es mais il doit aussi inclure des indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9siliation unilat\u00e9rale ou d&rsquo;arr\u00eat du projet.<\/p>\n<blockquote><p>Astuce&nbsp;: si votre contrat comporte une clause de substitution par exemple, il doit aussi comprendre une indemnit\u00e9 d&rsquo;\u00e9viction (la somme pourra \u00eatre n\u00e9goci\u00e9e ult\u00e9rieurement).<\/p><\/blockquote>\n<h4><b>8) Les avocats parlent aux avocats<\/b><\/h4>\n<p>Vous n&rsquo;avez jamais \u00e0 \u00eatre en direct avec un avocat, un agent, ou un autre interm\u00e9diaire au sujet d&rsquo;un contrat (sauf si vous avez accept\u00e9 de n\u00e9gocier directement).<\/p>\n<blockquote><p>Astuce&nbsp;: c&rsquo;est comme une carte dans une bataille, si on vous sort la carte avocat, sortez la votre.<\/p><\/blockquote>\n<h4><b>9) Soyez serein au sujet de l&rsquo;argent<\/b><\/h4>\n<p>Pour vous en sortir et aborder la question de l&rsquo;argent le plus sereinement possible, vous devez faire vos devoirs&nbsp;: en effet, il faut que vous sachiez r\u00e9pondre \u00e0 la question \u00e0 cent mille dollars&nbsp;: combien co\u00fbte le travail que l&rsquo;on vous demande&nbsp;? Il existe des usages, des moyennes ou des grilles, etc. Au pire, si vous ne savez pas r\u00e9pondre directement \u00e0 un producteur, demandez du temps pour vous renseigner.<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.sacd.fr\/fr\/l%E2%80%99opca-un-outil-de-veille-pr%C3%A9cieux-sur-les-contrats-audiovisuels\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">L&rsquo;observatoire permanent des contrats audiovisuels (l&rsquo;OPCA)<\/a> est une source fiable d&rsquo;informations pour tout ce qui concerne l&rsquo;\u00e9criture TV&nbsp;: le compte-rendu annuel de l&rsquo;OPCA sur les contrats d&rsquo;auteurs de fiction TV vous apprendra par exemple la dur\u00e9e moyenne de cession en fonction du format, le pourcentage moyen de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9di\u00e9 \u00e0 chaque bloc d&rsquo;\u00e9criture, le nombre moyen d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance d&rsquo;acceptation par format, et enfin le prix des diff\u00e9rents formats (un 26&prime; se n\u00e9gocie entre 5 et 10&nbsp;000\u20ac, un 52&prime; entre 20 et 40&nbsp;000\u20ac, un 90&prime; entre 40 et 80&nbsp;000\u20ac, etc.).<\/li>\n<li>La m\u00eame \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 command\u00e9e par la SACD \u00e0 l&rsquo;OPCA sur les contrats d&rsquo;auteur pour les longs m\u00e9trages de cin\u00e9ma. Vous y apprendrez ce qu&rsquo;est un MG (minimum garanti) et les pourcentages de r\u00e9mun\u00e9ration proportionnelle associ\u00e9s, que 60% des contrats ont une dur\u00e9e de cession moyenne de 30 ans et que les r\u00e9mun\u00e9rations des auteurs d\u00e9pendent principalement du budget du film.<\/li>\n<\/ul>\n<blockquote><p>Astuce&nbsp;: qui ne tente rien n&rsquo;a rien. Placez-vous l\u00e9g\u00e8rement au-dessus de la moyenne de ce qui correspond au travail qui vous est demand\u00e9 pour ensuite vous laisser une marge de n\u00e9gociation. L\u00e0 encore, si vous n&rsquo;arrivez \u00e0 rien obtenir sur le montant, vous pouvez toujours jouer sur la dur\u00e9e du contrat et les droits c\u00e9d\u00e9s.<\/p><\/blockquote>\n<h4><b>10) N&rsquo;ayez pas peur<\/b><\/h4>\n<p>Personne ne peut obliger un auteur \u00e0 \u00e9crire quelque chose qu&rsquo;il ne veut pas \u00e9crire et les contrats sont faits pour servir de garde-fou et de protection en cas de probl\u00e8mes. M\u00eame dans notre industrie o\u00f9 les pouvoirs sont compl\u00e8tement d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9s (<a href=\"\/boutique\/cnc-sauveur-fiction-francaise\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">les diffuseurs<\/a>\/distributeurs imposent leur loi), il est possible de r\u00e9agir face \u00e0 des pratiques douteuses ou \u00e0 des comportements malhonn\u00eates.<br \/>\nD\u00e9consid\u00e9r\u00e9s, apeur\u00e9s d&rsquo;\u00eatre blacklist\u00e9s, menac\u00e9s de ne plus jamais travailler, les auteurs n&rsquo;osent g\u00e9n\u00e9ralement pas attaquer leurs co-auteurs, leur producteur et encore moins leur diffuseur quand ils estiment avoir \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9s. Pourtant, devant la menace d&rsquo;un proc\u00e8s, les diff\u00e9rentes parties pr\u00e9f\u00e9reront souvent faire une m\u00e9diation et s&rsquo;arranger. Dans le cas contraire, perdu pour perdu, un proc\u00e8s est souvent le seul moyen de faire reconna\u00eetre son apport \u00e0 un projet. N&rsquo;oubliez pas que le turnover est grand dans les cha\u00eenes et que personne n&rsquo;est \u00e9ternel ou n&rsquo;aime la mauvaise publicit\u00e9.<\/p>\n<blockquote><p>Les recours deviennent ainsi plus fr\u00e9quents&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"http:\/\/rue89.nouvelobs.com\/2010\/03\/23\/cinema-les-droits-dauteur-au-tribunal-144082\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Yves Boisset et d&rsquo;autres auteurs ont gagn\u00e9 contre MK2<\/a>,<\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.purepeople.com\/article\/proces-seraphine-le-producteur-et-le-scenariste-condamnes-pour-plagiat_a68712\/1\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Le producteur et le sc\u00e9nariste de S\u00e9raphine ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour contrefa\u00e7on<\/a>,<\/li>\n<li>Plus r\u00e9cemment, <a href=\"http:\/\/www.arretsurimages.net\/breves\/2014-02-27\/ARTE-Intime-Conviction-interdit-par-la-justice-id16998\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ARTE a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e pour <i>Intime conviction<\/i><\/a>, un programme qui s&rsquo;inspirait d&rsquo;un fait r\u00e9el et portait atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d&rsquo;un tiers,<\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.sgdl.org\/ressource\/documentation-sgdl\/actes-des-forums\/le-droit-moral\/1126-le-droit-moral-des-scenaristes\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><i>Tu vas te tailler une r\u00e9putation d&#8217;emmerdeuse&#8230;<\/i><\/a>, je ne r\u00e9siste pas \u00e0 vous faire lire ce t\u00e9moignage.<\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n<p>Les combats sont parfois longs mais ils m\u00e9ritent d&rsquo;\u00eatre men\u00e9s pour faire valoir nos droits, sinon, pourquoi prendre autant de risques, non&nbsp;?<br \/>\nEsp\u00e9rant r\u00e9pondre \u00e0 beaucoup de questions qui nous ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es sur le sujet, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 partager vos aventures sur le sujet avec nous. Maintenant, avant de signer vos prochains contrats, vous savez ce qu&rsquo;il vous reste \u00e0 faire ;-).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le dilemne de tout auteur de fictions originales est le suivant : favoriser sa relation commerciale avec un producteur en esp\u00e9rant un jour pouvoir \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ou d\u00e9cider de se faire respecter au risque de ne jamais rien vendre<\/p>\n","protected":false},"author":164,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_genesis_hide_title":false,"_genesis_hide_breadcrumbs":false,"_genesis_hide_singular_image":false,"_genesis_hide_footer_widgets":false,"_genesis_custom_body_class":"","_genesis_custom_post_class":"","_genesis_layout":"","footnotes":""},"categories":[233,256,257],"tags":[1030],"class_list":{"0":"post-45","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","6":"category-boutique-script-doctor","7":"category-blog-scenario","8":"category-conseils-scenario","9":"tag-scene-ouverture-incipit","10":"entry"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/scriptdoctor.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/45","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/scriptdoctor.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/scriptdoctor.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/scriptdoctor.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/164"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/scriptdoctor.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=45"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/scriptdoctor.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/45\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16845,"href":"https:\/\/scriptdoctor.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/45\/revisions\/16845"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/scriptdoctor.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=45"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/scriptdoctor.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=45"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/scriptdoctor.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=45"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}